Sénateur de la Marne

Avenir des territoires ruraux

M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la suppression, à la fin de l’année, du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif permet de rendre attractives des zones rurales fragiles en faisant bénéficier les professionnels, entreprises et associations qui s’y installent de mesures fiscales importantes. À la suite de la prolongation décidée du dispositif jusqu’au 31 décembre 2020, il avait été annoncé, lors de la présentation de l’agenda rural, qu’une nouvelle géographie prioritaire des territoires ruraux serait mise en oeuvre à compter de 2021. Considérant que la non-reconduction des ZRR condamnerait la recherche d’attractivité industrielle des territoires ruraux, il lui demande où en est exactement l’évolution de ce dispositif alors que l’année se termine bientôt.

Question n° 18032 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 01/10/2020

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